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Voir les dernières notes mises à jour Tag : directive européenne

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    "Toutes les mesures nécessaires" Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, la plus haute juridiction administrative française donne en effet raison à l'association qui, en 2015, avait déposé une ultime requête devant le Conseil d’Etat pour que cette directive soit appliquée dans l'Hexagone et ... Lire la suite...

    Publié le 14/07/2017 dans MaPlaneteA

  • Eau. Pollution par les nitrates à la française...

    Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP Comme chaque année, le Salon de l'agriculture bat son... Lire la suite...

    Publié le 01/03/2012 dans MaPlaneteA

  • Progrès de la parité en Europe

                 La bonne nouvelle, mesdames, c’est que l’égalité entre les hommes et les femmes progresse en Europe. La mauvaise, c’est que vous allez payer plus cher votre assurance auto. Car une directive de la Cour Européenne de Jus... Lire la suite...

    Publié le 08/03/2011 dans le Franc-Tireur marseillais

  • Services publics : une proposition de loi pour...

    Notre groupe politique au Sénat s'est indigné du rejet la semaine dernière d'une proposition de loi visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence e... Lire la suite...

    Publié le 31/03/2010 dans François MARC

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